Politique de confidentialité des données à caractère personnel

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La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer tous les utilisateurs du site web rdv.vyv-dentaire.fr des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.

1. Données personnelles

Les données à caractère personnel se définissent comme toute information ou ensemble d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et qui est responsable, vis-à-vis de vous, du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, VyV 3,

revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Toutefois, et par exception, il est possible que des liens soient effectués vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas (par exemple vers un article de presse, vers les réseaux sociaux, etc.) et qui sont régis par leur propre politique de protection des données. [Entité] n’est pas responsable de ces sites ou services et nous vous invitons à consulter leur politique de protection des données.

3. Données collectées

VYV3 est susceptible de collecter vos données personnelles soit :

Ces données personnelles relèvent des catégories suivantes :

4. Les finalités et les bases légales de traitements

VYV3 ne traitera vos données à caractère personnel que dans le cadre de finalités déterminées et conformément au principe de licéité de traitement. Vous trouverez ci-après une liste des finalités poursuivies par VYV3 ainsi que la base légale qui les fonde :

Finalités des traitements Bases légales des traitements
Elaboration de statistiques relatives à l’utilisation du Site Ces traitements sont réalisés dans l’intérêt légitime de VYV3 de vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable, répondant à vos besoins.
Analyse de votre activité sur le Site via des cookies Selon la finalité du cookie considéré, ces traitements sont réalisés :
  • Soit sur la base de votre consentement;
  • Soit dans l’intérêt légitime de VYV3
Gestion des demandes d’exercice de droits Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et règlementaires de VYV3.

5. Les finalités et les bases légales de traitements

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par VYV3, vos données à caractère personnel seront communiquées aux services internes compétents de VYV3, notamment ceux en charge des sites web ou au DPO concernant vos demandes d’exercice des droits.

Vos données personnelles peuvent également être accessibles ou transférées à certains tiers.

Nom Missions
Visiodent Concepteur et éditeur de l’outil gérant les rendez-vous.
Coreye Hébergeur des données, pour le compte de Visiodent.

VYV3 met en place les mesures nécessaires pour s’assurer que ses tiers mettent en œuvre les garanties nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont contrôlés afin de nous assurer de leur conformité à la réglementation en vigueur.

VYV3 pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits. En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sous réserve de toute restructuration.

6. Transfert en dehors de l’Union Européenne

Bien que nous soyons situés en France, pour les besoins des finalités définis ci-dessus, les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées par des sociétés situées hors de l’Union Européenne. VYV3 prend les garanties appropriées, notamment contractuelles avec les prestataires sous-traitants, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les prestataires auront préalablement signé avec VYV3 les « clauses contractuelles types » de la Commission Européenne et/ou seront soumis à des Règles internes contraignantes encadrant le traitement et approuvées par les autorités en charge du respect des obligations en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO).

7. Durée de conservation des données et suppression

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Traitements concernés Durée de conservation
Gestion des demandes et des réclamations 5 ans à compter de la clôture de la demande
Gestion des droits et incidents relatifs à la protection des données 6 mois à compter de la clôture de la demande et destruction immédiate de la pièce d’identité
Gestion du contentieux et précontentieux 5 ans ou 6 ans, selon la nature du contentieux (civil-pénal)
Cookies Voir la Notice Cookies

8.Droit des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition. (En savoir plus)

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité, à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 - VYV3 - 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv3.fr.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22

9. Sécurité et confidentialité des données

VYV3 a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité du site. VYV3 s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.